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Assurance des affiliés

Chaque affilié pratiquant doit souscrire à une assurance en responsabilité civile et dommages corporels conformément aux statuts. Soit auprès de l’UBS, soit auprès d’un autre organisme. Dans ce dernier cas, l’affilié devra joindre à son affiliation une attestation confirmant qu’il est couvert pour la pratique de la spéléologie pour l’année en cours. Attention, les assurances “vie privée” ne couvrent pas les accidents qui surviennent lors de la pratique de sports tels que la spéléologie, l’escalade ou la descente de canyon.

Comme toute assurance, cette couverture a des limites. Vérifiez avant toute expédition ou activité si cette assurance répond à vos besoins et prenez les mesures nécessaires.

Documents

Informations

Tarif et bénéficiaires

Le montant de l’assurance pour l’année 2023 est de 20,00 €.

Ne bénéficient de la police d’assurance que les personnes reprises au registre officiel des affiliés de l’UBS.

Les services de l’assurance sont effectifs après le paiement de la cotisation et de l’assurance (sur le compte de l’UBS) par le club de l’affilié et dès réception du document médical.

Pour les affiliés « 4 derniers mois » l’assurance est valable de la date d’affiliation jusqu’au 31 décembre de l’année suivante – article 6 des statuts.

Activités assurées

L’activité assurée est celle décrite par les statuts de la Fédération, qu’elle soit pratiquée en groupe ou de manière individuelle, organisée ou non par la fédération ou ses clubs. Cela comprend la pratique de ces activités par les membres et affiliés à titre d’amateur non rémunéré et/ou de loisirs (y compris les bénévoles, défrayés ou non).

Il est précisé que toutes les activités reprises ci-après sont expressément couvertes par la présente police d'assurance :

  • la spéléologie pratiquée en tous lieux, cavité naturelle ou artificielle, mine désaffectée, puits, structure artificielle, etc…
  • l’ouverture et la désobstruction de cavité avec le cas échéant usage d’explosifs autorisés par la réglementation ;
  • la gestion des massifs rocheux pris en location ou mis à la disposition de la fédération par leur(s) propriétaire(s) ; cette gestion comprenant l’entretien et l’équipement des rochers pour y permettre la pratique de l’escalade et des entraînements divers ;
  • l’équipement et l’entretien des cavités dont le preneur d’assurance a la garde ;
  • sans limites quant à l’altitude, l’alpinisme, l’escalade, la randonnée en montagne, le parcourt via-ferrata y compris l’entraînement sur structure artificielle d’escalade, tour et analogue ;
  • l’archéologie de surface ou souterraine avec vidange de puits et/ou de souterrain;
  • la minéralogie ;
  • le canyoning ;
  • la plongée souterraine avec usage ou non de scaphandre autonome, seul ou en groupe en ce compris les entraînements en eaux libres ;
  • la participation à une opération de secours, en ce compris l’entraînement et la préparation ;
  • pour autant que plusieurs adhérents y participent :
    • Entraînement et activités tels que les randonnées, promenades, ski de fond, gymnastique, power-training, natation, kayak, accrobranches et analogues ;
    • Le ski au sein d’un club membre de la fédération ;
  • La pratique de la slackline, highline, longline, trickline, jumpline, waterline et analogue ;
  • la pratique du camping, du bivouac lorsqu’elle fait partie intégrante de l’activité principale ;
  • à la condition expresse d’être organisés par la fédération ou un club affilié, la dispense de formation en vue ou non de l’octroi d’un brevet, conférence, festivité, démonstration, projection.

Sont également couverts :

  • toutes les activités sportives telles que la dispense de formation en vue de l’octroi ou non d’un brevet, démonstration, cours, etc. et non-sportives, tels que les soupers, bbq, soirées dansantes, fêtes annuelles, projection de films ou de photos, sorties organisées par la fédération ou ses clubs affiliés ;
  • les aides bénévoles non-membres ;
  • les "invités" (non-membres) en possession d’une invitation de la fédération, uniquement pour les activités en Belgique (voir la page spécifique aux assurances « invités »).

Activités exclues des garanties de la présente police d’assurance : le saut en parachute, l’ULM, le deltaplane, le parapente, la montgolfière, le skeleton, le saut à l’élastique (benji), le saut à skis.

Garanties et montants assurés

Accidents corporels 
(= un assuré est victime d’un accident lors d’une activité assurée)*

Décès :

 

- assuré qui n’a pas atteint l’âge de 5 ans

€ 7.500-

- assuré qui a atteint l’âge de 5 ans

€ 12.500-

Invalidité Permanente :

 

- jusqu’à 65 ans

€ 35.000-

- plus de 65 ans

€ 12.500-

Indemnité Journalière (voir conditions dans le contrat)

€ 30- par jour

Frais de traitement (maximum par sinistre et par victime)

€ 2.500-

Frais de lunettes et verres de contact (maximum par accident avec lésion corporelle)

€ 250-

Conformément à l’art. 12 des Conditions Générales

Franchise : € 250- (franchise anglaise – si les dommages sont inférieurs à € 250-, il n’y a pas d’indemnisation. Si les dommages sont supérieurs à € 250- tous les frais sont remboursés depuis le premier euro)

Frais de recherches et de secours (maximum par sinistre et par victime)

€ 25.000-

Frais de rapatriement pour raison médicale liée à un accident assuré

€ 5.000-

Sont assimilés à des accidents :

  • les maladies, contagions et infections qui résultent directement d’un accident, d’une gelure, d’une insolation, d’une noyade, d’hydrocution, hypothermie ;
  • l’intoxication, l’asphyxie accidentelle ou criminelle;
  • les lésions corporelles encourues en cas de légitime défense ou à la suite du sauvetage de personnes, animaux ou biens en péril ;
  • les lésions découlant d’attentats ou d’agressions sur la personne d’un assuré;
  • le tétanos ou le charbon ;
  • les morsures d’animaux ou piqûres d’insectes et leurs conséquences ;
  • les conséquences d’un effort physique, pour autant qu’elles se manifestent immédiatement et brusquement, en particulier les hernies discales et inguinales, les déchirures musculaires totales ou partielles, élongations, déchirure des tendons, foulures et luxations, les dommages corporels consécutifs à une manifestation inhérente à un état morbide de la victime, les conséquences pathologiques découlant de cet état morbide n’étant toutefois pas assurées.

Responsabilité civile
(=dommage causé à un tiers dans le cadre des activités)

Dommages Corporels

€ 2.500.000- par victime

€ 5.000.000- par sinistre

Dégâts Matériels

€ 625.000- par sinistre

Biens confiés

€ 6.200- par sinistre

Protection juridique
(=défense pénale et recours civil)

Garantie maximale de

€ 12.500- par sinistre

 

Limite d’âge

La couverture d’assurance peut éventuellement être maintenue après l’âge de 75 ans, pour autant que la compagnie soit en possession des nom, prénom, adresse et date de naissance de cette personne. Sous réserve d’une attestation médicale autorisant la pratique de la spéléologie, délivrée par le médecin traitant.

Frais de recherches et de secours

Nous attirons votre attention sur les montants assurés pour les frais de recherches et de secours. Les montants couverts sont limités à € 25.000 par personne et par sinistre.

Considérant que les recherches et secours aux victimes sont gratuits dans la plupart des pays et pris en charge par l’état, il n’y a pas lieu de s’alarmer.

Cependant, de plus en plus de pays, régions, provinces ou communes, font appel à des services de secours privés (ceci est particulièrement répandu sur le domaine skiable des communes françaises pour exemple).
Pour les accidents en montagne et/ou en spéléo/canyon, des pays comme la Suisse ont confié l’exécution des secours à des organismes de droit privé (payant). C’est aussi le cas en Allemagne (Bavière) et en Autriche mais l’application d’une facturation varie d’une région à l’autre. En Italie ou en Espagne, les secours peuvent être partiellement payants dans certaines circonstances (gratuit si la personne est blessée ou si l’activité a fait l’objet d’une autorisation). Ces informations sont partielles et données à titre d’exemple, nous ne pouvons que vous recommander de bien vous informer avant de pratiquer à l’étranger.

Assurance et mutuelle

Rappel utile, l’assurance n’intervient qu’après remboursement de votre mutuelle. En cas d’accident sérieux avec hospitalisation et/ou opérations multiples, la part des frais à votre charge peut dépasser le montant maximum de € 2.500 pris en charge par l’assurance. Cette part dépend évidemment des options que vous avez souscrites auprès de votre mutuelle (hospitalisation, ou autre), n’hésitez pas à vous renseigner.

Votre mutuelle délivre chaque année (sur demande) la « Carte Européenne d’assurance maladie ». Cette carte vous est indispensable en cas de soin de santés (hospitalisation ou examens cliniques) à l’étranger.

Sans cette carte, vous pourriez être amené à avancer la totalité des frais et devoir introduire un dossier auprès de votre mutuelle pour récupérer votre avance.

L’intervention de votre mutuelle dans le cas d’un accident survenant à l’étranger peut aussi être conditionnée. Ces conditions variant d’une mutuelle à l’autre nous vous invitons à vérifier auprès de votre organisme que la pratique de la spéléologie n’est pas exclue des conditions.

Pour finir, nous rappelons qu’il peut être utile de souscrire une assistance voyage pour vos déplacements à l’étranger. Certains organismes ou sociétés (carte de crédit, compagnie aérienne, agence de voyages, assurance professionnelle, etc.) en proposent d’office. Dans ce cas aussi, vérifiez bien que la spéléologie n’est pas un critère d’exclusion partiel ou complet de la couverture.

Informations complémentaires

Abandon de recours.

Un abandon de recours est consenti (sauf cas de malveillance) en faveur des propriétaires de terrains, sites ou autres lieux fréquentés par les assurés.

Modifications 2021

Depuis le 1er janvier 2019, notre compagnie d’assurance est « ARENA ». Au 1er janvier 2021, ARENA s’est associée avec la compagnie AIG EUROPE S.A. intégrant quelques modifications des conditions de la police d’assurance (pas de changement fondamental).

Parmi les nouvelles dispositions, la compagnie a ajouté un article « Embargo ». La compagnie pourrait ne plus intervenir pour des sinistres en lien avec des voyages en, vers ou par Cuba, l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord et la région de Crimée. Si vous devez vous rendre ou passer par un pays dont la situation géopolitique est instable, il est prudent de se renseigner préalablement.

Autre ajout aux conditions générales, la compagnie ne couvre pas une personne ou entité qui se trouve sur une des listes du gouvernement en vigueur en lien avec le terrorisme, le trafic de stupéfiants, la traite des êtres humains, la piraterie, les armes de destruction massive, le crime organisé, une activité cyber malveillante ou les violations des droits humains.

Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter les polices d’assurance téléchargeables sur cette page.

Contact

Le service Assurance reste à votre disposition pour toute question Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au 081/23 00 09 (en semaine de 8h30 à 16h30).