Aides RW aux clubs

Face à la crise sanitaire, plusieurs aides sont mises en place par les différents niveaux de pouvoir pour soutenir le mouvement sportif.

Pour rappel, le Sport est de la compétence de la Fédération Wallonie Bruxelles et les infrastructures sportives dépendent de la Région Wallonne.

Ces deux niveaux de pouvoir ont octroyé des aides au mouvement sportif.

Aides de la Région Wallonne

La Wallonie va pouvoir aider les clubs sportifs wallons par une aide directe de 40 euros par affilié.

Une enveloppe de 22 millions est dégagée par la Région afin de pérenniser l’activité des clubs dans un contexte de relance. Ce mécanisme passera par les communes qui ont un intérêt important à maintenir l’activité sportive sur leur territoire. Il permettra de respecter la répartition des compétences en matière de Sports entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les Ministres Jean-Luc Crucke et Christophe Collignon ont souhaité une mesure simple, équitable et conséquente.

Soutien wallon aux clubs via les communes = 40 euros X nombre d’affiliés 2020

Le mécanisme de soutien sera accessible aux clubs sportifs :

  • Affiliés à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Constitués en ASBL ou en association de fait
  • Dont le siège social est situé en Wallonie
  • Dont les activités sont organisées sur le territoire d’une commune wallonne

En contrepartie de ce soutien :

  • Les autorités communales s’engagent à ne pas augmenter les loyers des infrastructures sportives pour la saison 2021-2022
  • Les clubs s’engagent à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022
  • Les autorités communales seront soumises à une obligation de publicité des aides

La subvention régionale en faveur de la commune sera engagée sur base d'un relevé du nombre d'affiliés aux clubs exerçant leur activité principale sur son territoire.

Ce relevé sera établi par la direction des Infrastructures sportives du SPW Mobilité et Infrastructures (Infrasports) en collaboration avec l'Association Interfédérale du Sport Francophone (AISF), elle-même alimentée par les fédérations sportives sur base des chiffres officiels du nombre de membres établis à la date du 30 mars 2020.

La subvention régionale sera liquidée sur base d'un dossier justificatif transmis à la Région par les communes au plus tard le 30 septembre 2021. Les communes reverseront l’intégralité de la subvention wallonne à leurs clubs respectifs.

Chaque commune recevra une circulaire, signée conjointement par les Ministres des Infrastructures sportives et des Pouvoirs locaux, qui reprendra l’ensemble des modalités pratiques.

Le relevé précité, propre à chaque commune, sera annexé à la circulaire. Celui-ci précisera le nombre de membres pour chaque club établi sur le territoire communal concerné, répondant aux critères précités. Les communes connaîtront de la sorte le montant des subventions à allouer à leurs clubs respectifs.

Les communes ont évidemment la possibilité d’introduire leurs dossiers justificatifs avant ce délai.

Elles peuvent par ailleurs préfinancer les subventions aux clubs sportifs et ont l’autorisation d’inscrire un subside régional en recettes du budget ordinaire destiné à prendre en charge le subventionnement des clubs sportifs présents sur leur territoire à concurrence d’un montant maximum qui leur sera communiqué par circulaire.

 

Le dossier justificatif à constituer par les communes comprendra :

Une déclaration de créance de la commune à l’égard de la Région ;

Une copie de la délibération du conseil communal relative à l’octroi des subventions aux différents clubs ;

Une copie des conventions de subsides passées entre la commune et ses clubs ou, à défaut, une attestation fournie par les clubs contenant notamment :

L’engagement du club à ne pas augmenter les cotisations pour la saison 2021-2022 ;

Le relevé des membres éligibles (listing officiel 2020 transmis à la Fédération) justifiant le montant de la subvention communale ;

Une délibération des organes communaux concernés confirmant qu’il n’y aura pas d’augmentation des tarifs des infrastructures sportives au cours de la saison 2021-2022.

 

Concrètement pour les clubs de spéléo de la Région Wallonne :

La fédération a établi et envoyé à l’AISF la liste des clubs éligibles avec le relevé du nombre de membres affiliés à l’UBS à la date du 30 mars 2020. Une adresse du lieu principal de pratique a été renseignée pour chaque club.

Si les modalités pratiques de liquidation de cette aide aux clubs n’étaient pas clairement établies, il semble que ce sont les communes du « lieu principal de pratique » qui effectueront les versements aux clubs pratiquant sur leur territoire.

Les responsables de clubs ont reçu une information à ce sujet.