Assurance annuelle des affiliés

Assurance annuelle des affiliés

Actualités : A partir du 1er janvier 2019, notre compagnie d’assurance est « ARENA ».

Peu de choses changent par rapport à l’assurance précédente, le nouveau contrat ayant repris presque intégralement les clauses de l’ancien contrat.

Nous attirons toutefois votre attention sur les montants assurés pour les frais de recherches et de secours. Anciennement nous étions exceptionnellement couverts à concurrence de € 247.893,52- par sinistre. Les montants couverts actuellement sont limités € 25.000 – non plus par sinistre mais par personne.

Considérant que les recherches et secours aux victimes sont gratuits dans la plupart des pays et pris en charge par l’état, il n’y a pas lieu de s’alarmer. Cependant, de plus en plus de pays, régions, provinces ou communes, font appel à des services de secours privés (ceci est particulièrement répandu sur le domaine skiable des communes françaises pour exemple). Pour les accidents en montagne et/ou en spéléo/canyon, des pays comme la Suisse ont confié l’exécution des secours à des organismes de droit privé (payant). C’est aussi le cas en Allemagne (Bavière) et en Autriche mais l’application d’une facturation varie d’une région à l’autre. En Italie ou en Espagne, les secours peuvent être partiellement payants dans certaines circonstances (gratuit si la personne est blessée ou si l’activité a fait l’objet d’une autorisation). Ces informations sont partielles et données à titre d’exemple, nous ne pouvons que vous recommander de bien vous informer avant de pratiquer à l’étranger.

Les autres changements sont : 

  • L’invalidité permanente passe de € 15.000 – à € 35.500 – pour les personnes de moins de 65 ans et à € 12.500 – pour les personnes de + de 65 ans.

Nouveautés qui n’existaient pas dans l’ancien contrat :

  • Application d’une indemnité journalière (perte de revenus) de € 30 – pendant 2 ans maximum (voir conditions)
  • Le remplacement des lunettes ou lentilles de contact en cas d’accident (avec lésion corporelle) seront dorénavant pris en charge à concurrence de € 250 –
  • La responsabilité civile est élargie aux objets confiés (locaux utilisés) jusque € 6.200-

Rappel utile, l’assurance n’intervient qu’après remboursement de votre mutuelle.  En cas d’accident sérieux avec hospitalisation et/ou opérations multiples, la part des frais à votre charge peut dépasser le montant maximum de € 2.500- pris en charge par l’assurance. Cette part dépend évidemment des options que vous avez souscrites auprès de votre mutuelle (hospitalisation, ou autre), n’hésitez pas à vous renseigner.

Votre mutuelle délivre chaque année (sur demande) la « Carte Européenne d’assurance maladie ». Cette carte vous est indispensable en cas de soin de santés (hospitalisation ou examens cliniques) à l’étranger. Sans cette carte, vous pourriez être amené à avancer la totalité des frais et devoir introduire un dossier auprès de votre mutuelle pour récupérer votre avance.

L’intervention de votre mutuelle dans le cas d’un accident survenant à l’étranger peut aussi être conditionnée. Ces conditions variant d’une mutuelle à l’autre nous vous invitons à vérifier auprès de votre organisme que la pratique de la spéléologie n’est pas exclue des conditions.  

Pour finir, nous rappelons qu’il peut être utile de souscrire une assistance voyage pour vos déplacements à l’étranger. Certains organismes ou sociétés (carte de crédit, compagnie aérienne, agence de voyages, assurance professionnelle, etc) en proposent d’office. Dans ce cas aussi, vérifiez bien que la spéléologie n’est pas un critère d’exclusion partiel ou complet de la couverture.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des informations principales concernant l’étendue de la couverture d’assurance pour les affiliés. Dans la « boite à outils » en bas de page vous pouvez consulter l’ensemble des documents originaux complets.

Synthèse de l’assurance

L’activité assurée est celle décrite par les statuts de la Fédération, qu’elle soit pratiquée en groupe ou de manière individuelle, organisée ou non par la fédération ou ses clubs. Cela comprend la pratique de ces activités par les membres et affiliés à titre d’amateur non rémunéré et/ou de loisirs (y compris les bénévoles, défrayés ou non).

Sont également couverts :

  • toutes les activités sportives telles que la dispense de formation en vue de l’octroi ou non d’un brevet, démonstration, cours, etc. et non-sportives, tels que les soupers, bbq, soirées dansantes, fêtes annuelles, projection de films ou de photos, sorties organisées par la fédération ou ses clubs affiliés ;
  • les aides bénévoles non-membres ;
  • les "invités" (non-membres) en possession d’une invitation de la fédération, uniquement pour les activités en Belgique.

Il est précisé que toutes les activités reprises ci-après sont expressément couvertes par la présente police d'assurance :

  • la spéléologie pratiquée en tous lieux, cavité naturelle ou artificielle, mine désaffectée, puits, structure artificielle, etc…
  • l’ouverture et la désobstruction de cavité avec le cas échéant usage d’explosifs autorisés par la réglementation ;
  • la gestion des massifs rocheux pris en location ou mis à la disposition de la fédération par leur(s) propriétaire(s) ; cette gestion comprenant l’entretien et l’équipement des rochers pour y permettre la pratique de l’escalade et des entraînements divers ;
  • l’équipement et l’entretien des cavités dont le preneur d’assurance a la garde ;
  • sans limites quant à l’altitude, l’alpinisme, l’escalade, la randonnée en montagne, le parcourt via-ferrata y compris l’entraînement sur structure artificielle d’escalade, tour et analogue ;
  • l’archéologie de surface ou souterraine avec vidange de puits et/ou de souterrain;
  • la minéralogie ;
  • le canyoning ;
  • la plongée souterraine avec usage ou non de scaphandre autonome, seul ou en groupe en ce compris les entraînements en eaux libres ;
  • la participation à une opération de secours, en ce compris l’entraînement et la préparation ;
  • pour autant que plusieurs adhérents y participent :
  • entraînement et activités tels que les randonnées, promenades, ski de fond, gymnastique, power-training, natation, kayak, accrobranches et analogues ;
  • le ski au sein d’un club membre de la fédération ;
  • la pratique du camping, du bivouac lorsqu’elle fait partie intégrante de l’activité principale ;
  • à la condition expresse d’être organisés par la fédération ou un club affilié, la dispense de formation en vue ou non de l’octroi d’un brevet, conférence, festivité, démonstration, projection.

Activités exclues des garanties de la présente police d’assurance : le saut en parachute, le skeleton, l’ULM, le deltaplane, le saut à l’élastique (benji), le parapente, le saut à skis.

Garanties et montants assurés

Accidents corporels 
(= un assuré est victime d’un accident lors
d’une activité assurée)*.
 
Décès : assuré qui n’a pas atteint l’âge de 5 ans    € 7.500-
assuré qui a atteint l’âge de 5 ans     € 12.500-
Invalidité Permanente : jusqu’à 65 ans     € 35.000-
plus de 65 ans       € 12.500-
Indemnité Journalière (voir conditions dans le contrat)    € 30- par jour
Frais de traitement (maximum par sinistre et par victime)    € 2.500-
Frais de lunettes et verres de contact   € 250-
(maximum par accident avec lésion corporelle)  

Conformément à l’art. 12 des Conditions Générales

  • Franchise : € 250- (franchise anglaise – Si les dommages sont inférieurs à € 250-, il n’y a pas d’indemnisation. Si les dommages sont supérieurs à € 250- tous les frais sont remboursés depuis le premier euro)
 
Frais de recherches et de secours  € 25.000-
(maximum par sinistre et par victime)            
Frais de rapatriement pour raison médicale  € 5.000-
liée à un accident assuré  
Responsabilité civile 
(= dommage causé à un tiers dans le cadre des activités).
 
Dommages Corporels      € 2.500.000- par victime
  € 5.000.000- par sinistre
Dégâts Matériels   € 625.000- par sinistre
Biens confiés € 6.200- par sinistre
Protection juridique  
(= défense pénale et recours civil)  
Garantie maximale de       € 12.500- par sinistre
* Sont assimilés à des accidents : 
  • les maladies, contagions et infections qui résultent directement d’un accident, d’une gelure, d’une insolation, d’une noyade, d’hydrocution, hypothermie ;
  • l’intoxication, l’asphyxie accidentelle ou criminelle;
  • les lésions corporelles encourues en cas de légitime défense ou à la suite du sauvetage de personnes, animaux ou biens en péril ;
  • les lésions découlant d’attentats ou d’agressions sur la personne d’un assuré;
  • le tétanos ou le charbon ;
  • les morsures d’animaux ou piqûres d’insectes et leurs conséquences ;
  • les conséquences d’un effort physique, pour autant qu’elles se manifestent immédiatement et brusquement, en particulier les hernies discales et inguinales , les déchirures musculaires totales ou partielles, élongations, déchirure des tendons, foulures et luxations, les dommages corporels consécutifs à une manifestation inhérente à un état morbide de la victime, les conséquences pathologiques découlant de cet état morbide n’étant toutefois pas assurées.
 

Remarques complémentaires

Limite d’âge. La couverture d’assurance peut éventuellement être maintenue après l’âge de 75 ans, pour autant que la compagnie soit en possession des nom, prénom, adresse et date de naissance de cette personne. Sous réserve d’une attestation médicale autorisant la pratique de la spéléologie, délivrée par le médecin traitant.

Abandon de recours. Un abandon de recours est consenti (sauf cas de malveillance) en faveur des propriétaires de terrains, sites ou autres lieux fréquentés par les assurés.


Boîte à outils pour les responsables de club

Documents d’information sur l’assurance :

  • Assurance – Synthèse - PDF
  • Assurance – Conditions générales - PDF
  • Assurance – Conditions particulières. - PDF
  • Assurance – Protection juridique - PDF

Vos questions sont à envoyer à administration(at)speleo.be ou par courrier à :
UBS-Assurances, Maison de la Spéléo – Avenue Arthur Procès, 5 – 5000 Namur